De l'acte authentique au gage numérique
Le principe tient en une phrase : un officier public constate la valeur de biens réels, cette constatation est ancrée de façon infalsifiable, et elle sert de garantie au bail. Voici le circuit complet, étape par étape.
Le circuit en six étapes
Certification
Le commissaire de justice dresse l'acte authentique : inventaire des biens et constatation de leur valeur. C'est le point d'ancrage juridique de tout le dispositif, et il est opposable.
Ancrage
L'empreinte de l'acte et les données constatées sont inscrites dans un jeton non fongible, par une adresse autorisée. Qui a écrit, quand, et quoi : la trace est infalsifiable.
Verrouillage
Le jeton est déposé en garantie. Le bien physique, lui, ne bouge pas : il reste chez le locataire, qui continue de l'utiliser. C'est un gage sans dépossession.
Token de garantie
Un token de garantie est frappé contre le jeton verrouillé, puis remis au bailleur. Ce n'est pas de la monnaie : c'est une créance conditionnelle, remboursable via le pacte commissoire, qui ne s'active qu'en cas d'incident.
Pendant le bail
La garantie reste active pour toute la durée du bail. Le locataire garde l'usage de ses biens, le bailleur détient sa garantie, et chaque étape du dossier reste traçable de bout en bout.
Dénouement
En amont de la remise des clés, le commissaire de justice réalise l'état des lieux de sortie et déclenche le dénouement. Bail sans incident : le token est brûlé, le jeton libéré, le locataire retrouve la pleine disposition de ses biens.
Dans le scénario heureux, aucun euro ne circule
C'est ce qui distingue DoorFi d'un dépôt de garantie classique. Rien n'est immobilisé, rien n'est prélevé, rien ne bouge, du premier au dernier jour du bail. La garantie existe, elle est constatée et opposable, mais elle ne mobilise aucune trésorerie tant que tout se passe bien.
Le cycle frappe et destruction
La finance décentralisée utilise ce cycle depuis des années : un collatéral est verrouillé, un jeton est frappé contre lui, puis ce jeton est détruit et le collatéral est libéré.
DoorFi applique exactement ce schéma à la garantie locative : jeton certifié verrouillé, token de garantie frappé, token brûlé, jeton libéré. La nouveauté n'est pas dans la mécanique, elle est dans l'acte authentique qui l'ancre dans le droit.
Il autorise, il constate, il déclenche
Le dénouement n'est jamais automatique, et il n'appartient jamais au bailleur seul. C'est le commissaire de justice qui constate l'état de sortie et qui déclenche, dans un sens comme dans l'autre.
Ce choix est structurant : il place un officier public au centre du dispositif, là où beaucoup de projets comparables s'en remettent à un automatisme.
Impayés ou dégradations, la cascade prévue
Le dispositif ne suppose pas que tout se passe toujours bien. Il prévoit une sortie ordonnée, encadrée par le même officier public.
- Lors de l'état des lieux de sortie, le commissaire de justice constate l'impayé ou les dégradations.
- Le bien certifié est liquidé, avec son concours, dans les conditions prévues par l'acte.
- Le bailleur est indemnisé au titre des loyers dus et de la remise en état.
- Le token de garantie est brûlé : la créance est éteinte et le dossier est clos.
Le locataire n'est pas dépossédé au delà de sa dette. Le pacte commissoire prévoit qu'après règlement de la dette et des frais, le solde éventuel de la liquidation revient au locataire.
Travaux en cours. Le cadre juridique du dispositif fait l'objet d'un travail avec des professionnels du droit. Les éléments présentés ici décrivent une orientation de projet, ils ne constituent pas un montage validé ni un service disponible.
Voir le mécanisme en action
La démonstration déroule le parcours du locataire, de la déclaration de ses biens jusqu'au tableau de bord, en données entièrement fictives.
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